TéléchargementStatuts Article 1 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Club Richelieu Alès Pays des Cévennes » Article 2 Cette association a pour objet : « le financement d’actions culturelles et sociales liées à la francophonie et à l’aide à l’enfance, dans l’esprit du Richelieu International tel que décrit dans le règlement général. » Le club adhère au Richelieu International et à ses idéaux. Il fait sienne sa devise : « Paix et Fraternité ». Article 3 Siège social – Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Club Richelieu Alès Pays des Cévennes Le Riche Hôtel 42, Place Pierre Sémard – 30100 Alès Téléphone : 04 66 86 00 33 Fax : 04 66 30 02 63 Email : riche. reception@leriche.fr Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Article 4 L’association est composée de quatre types de membres : - membres fondateurs ; - membres réguliers ; - membres étudiants ; - membres émérites. Article 4 bis La durée de l’association est illimitée, sauf décision particulière prise par l’assemblée générale. Article 5 Admission – Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Article 6 Sont membres réguliers, ceux qui assistent de façon récurrente aux réunions, ainsi qu’aux manifestations organisées par le Club Richelieu Alès Pays des Cévennes. Ils devront s’acquitter d’une cotisation annuelle payable par chèque dont le montant sera défini chaque année par l’assemblée générale. Article 7 Radiations – La qualité de membres du Club Richelieu Alès Pays des Cévennes se perd par démission, par décès ou simplement par radiation du conseil d’administration pour : - non respect des règles de fonctionnement, -non paiement de la cotisation, - motif grave influant sur l’image du Club… Dans ce dernier cas, le membre serait au préalable invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 Les ressources du Club Richelieu Alès Pays des Cévennes comprennent le montant des cotisations, le montant des éventuelles subventions et/ou aides de l’Etat, des départements et communes, des gains de manifestations organisées par l’association ou d’éventuels dons. Article 9 Conseil d’administration – Le Club Richelieu Alès Pays des Cévennes est dirigé par un conseil de membres du bureau, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. un président, 2. un vice-président, 3. un trésorier, 4. un secrétaire. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il n’est procédé au remplacement d’un membre du bureau que par la décision du conseil d’administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer leur mandat. Article 10 Réunion du conseil d’administration – Le conseil d’administration se réunit une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur . Article 11 Assemblée générale ordinaire – - l’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Article 12 Assemblée générale extraordinaire – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10. Article 13 Règlement intérieur – Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à l’organisation interne de l’association. Article 14 Dissolution – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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